mentions légales

Le site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.harmonies-zen.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

  • ⚏ Créations des éléments graphiques : Odile de banse
  • ⚏ Web-design & mise en ligne : B. Bourdon - Caen
  • ⚏ Propriétaire & responsable publication : Frédérique péru - Germond-Rouvres

Hébergement :

1&1 IONOS

Rappel sur la législation du massage de bien-être en France :

Il est bien précisé que les techniques utilisées n'ont aucune visée thérapeutique et ne sauraient remplacer aucun diagnostic d'ordre médical ni les interventions de professionnels de la santé et notamment de son médecin traitant. *Vis à vis de la loi 46.857 du 30 avril 1946, des articles L 4321.1 et R 4321.3 du code de la santé publique et de l'ordonnance 2008-507 du 30 mai 2008, il ne s'agit nullement de soins médicaux ou de kinésithérapie, mais de moyens d'harmonisation du corps et de l'esprit, ainsi que d'hygiène de vie par la relaxation physique et la détente, libératrices de stress. Toute manœuvre exercée ne consiste qu'en effleurage, pressions légères et superficielles à visée de détente et de bien-être.

Propriétés intellectuelles :

Frédérique Péru est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes,… Toute reproduction totale ou partielle du site www.harmonies-zen.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Conditions générales d’utilisation du site :

L’utilisation du site www.harmonies-zen.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.harmonies-zen.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Frédérique Mathieux, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.harmonies-zen.com est mis à jour régulièrement De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Liitations de responsabilité :

Frédérique Mathieux ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.harmonies-zen.com.
Frédérique Mathieux ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.harmonies-zen.com.